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R.C.A.4V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 18
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Texte intégral
18.La tarification relative aux activités de natation, jusqu’à la date de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certains services offerts en matière de loisirs, R.C.A.4V.Q. 57, est imposée comme suit :
1°pour un cours de natation pour la clientèle enfant, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé par la Croix-Rouge pendant dix semaines à raison de 30 minutes par cours, la tarification est de 45 $ ou de 40 $ si le tarif familial s’applique;
b)il s’agit d’un cours dispensé par la Croix-Rouge pendant dix semaines à raison de 45 minutes par cours, la tarification est de 50 $ ou de 45 $ si le tarif familial s’applique;
c)il s’agit d’un cours dispensé par la Croix-Rouge pendant dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 55 $ ou de 50 $ si le tarif familial s’applique;
2°pour un cours de natation pour la clientèle adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 57,59 $;
aa)il s’agit d’un cours d’aquaspinning, une fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 45 minutes par cours, la tarification est de 57,59 $;
b)il s’agit d’un cours dispensé deux fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 101,88 $;
bb)il s’agit d’un cours d’aquaspinning, deux fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 45 minutes par cours, la tarification est de 101,88 $;
c)il s’agit d’un cours dispensé trois fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 155,04 $;
cc)il s’agit d’un cours d’aquaspinning, trois fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 45 minutes par cours, la tarification est de 155,04 $;
3°pour un cours de natation pour la clientèle des aînés, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 48,73 $;
aa)il s’agit d’un cours d’aquaspinning, une fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 45 minutes par cours, la tarification est de 48,73 $;
b)il s’agit d’un cours dispensé deux fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 88,59 $;
bb)il s’agit d’un cours d’aquaspinning, deux fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 45 minutes par cours, la tarification est de 88,59 $;
c)il s’agit d’un cours dispensé trois fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 128,46 $;
cc)il s’agit d’un cours d’aquaspinning, trois fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 45 minutes par cours, la tarification est de 126,46 $;
3.1°pour la location d’aquaspinning en pratique libre, lorsque :
a)il s’agit d’une séance pour la clientèle adulte d’une durée de 45 minutes, la tarification est de 10 $;
b)il s’agit d’une séance pour la clientèle des aînés d’une durée de 45 minutes, la tarification est de 8 $;
4°pour un cours de formation de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un cours Étoile de bronze dispensé pendant dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 55 $ ou de 50 $ si le tarif familial s’applique;
b)il s’agit d’un cours Médaille de bronze dispensé pendant une période de 28 heures, la tarification est de 100 $;
c)il s’agit d’un cours Croix de bronze dispensé pendant une période de 32 heures, la tarification est de 125 $;
d)il s’agit d’un cours Premiers soins dispensé pendant une période de 16 heures, la tarification est de 65 $;
e)il s’agit d’un cours Sauveteur national piscine, dispensé pendant une période de dix semaines à raison de 40 heures de formation, la tarification est de 150 $;
f)il s’agit d’un cours Moniteur en sauvetage, dispensé pendant une période de dix semaines à raison de 32 heures de formation, la tarification est de 125 $;
g)il s’agit d’un cours Requalification sauveteur national piscine et d’une durée de quatre heures, la tarification est de 49 $;
h)il s’agit d’un cours Requalification moniteur en sauvetage et d’une durée de quatre heures, la tarification est de 49 $;
5°pour un cours de formation de la Croix-Rouge, lorsque :
a)il s’agit d’un cours d’assistant-moniteur dispensé pendant une période de huit semaines à raison de 32 heures, la tarification est de 125 $;
b)il s’agit d’un cours de moniteur en sécurité aquatique dispensé pendant une période de sept semaines à raison de 28 heures, la tarification est de 125 $.
La tarification édictée aux sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 3.1° inclut les taxes applicables.
2010, R.C.A.4V.Q. 6, a. 18; 2011, R.C.A.4V.Q. 28, a. 4; 2012, R.C.A.4V.Q. 57, a. 4.
18.La tarification relative aux activités de natation est imposée comme suit :
1°pour un cours de natation pour la clientèle enfant, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé par la Croix-Rouge pendant dix semaines à raison de 30 minutes par cours, la tarification est de 45 $ ou de 40 $ si le tarif familial s’applique;
b)il s’agit d’un cours dispensé par la Croix-Rouge pendant dix semaines à raison de 45 minutes par cours, la tarification est de 50 $ ou de 45 $ si le tarif familial s’applique;
c)il s’agit d’un cours dispensé par la Croix-Rouge pendant dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 55 $ ou de 50 $ si le tarif familial s’applique;
2°pour un cours de natation pour la clientèle adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 57,59 $;
aa)il s’agit d’un cours d’aquaspinning, une fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 45 minutes par cours, la tarification est de 57,59 $;
b)il s’agit d’un cours dispensé deux fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 101,88 $;
bb)il s’agit d’un cours d’aquaspinning, deux fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 45 minutes par cours, la tarification est de 101,88 $;
c)il s’agit d’un cours dispensé trois fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 155,04 $;
cc)il s’agit d’un cours d’aquaspinning, trois fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 45 minutes par cours, la tarification est de 155,04 $;
3°pour un cours de natation pour la clientèle des aînés, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 48,73 $;
aa)il s’agit d’un cours d’aquaspinning, une fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 45 minutes par cours, la tarification est de 48,73 $;
b)il s’agit d’un cours dispensé deux fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 88,59 $;
bb)il s’agit d’un cours d’aquaspinning, deux fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 45 minutes par cours, la tarification est de 88,59 $;
c)il s’agit d’un cours dispensé trois fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 128,46 $;
cc)il s’agit d’un cours d’aquaspinning, trois fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 45 minutes par cours, la tarification est de 126,46 $;
3.1°pour la location d’aquaspinning en pratique libre, lorsque :
a)il s’agit d’une séance pour la clientèle adulte d’une durée de 45 minutes, la tarification est de 10 $;
b)il s’agit d’une séance pour la clientèle des aînés d’une durée de 45 minutes, la tarification est de 8 $;
4°pour un cours de formation de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un cours Étoile de bronze dispensé pendant dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 55 $ ou de 50 $ si le tarif familial s’applique;
b)il s’agit d’un cours Médaille de bronze dispensé pendant une période de 28 heures, la tarification est de 100 $;
c)il s’agit d’un cours Croix de bronze dispensé pendant une période de 32 heures, la tarification est de 125 $;
d)il s’agit d’un cours Premiers soins dispensé pendant une période de 16 heures, la tarification est de 65 $;
e)il s’agit d’un cours Sauveteur national piscine, dispensé pendant une période de dix semaines à raison de 40 heures de formation, la tarification est de 150 $;
f)il s’agit d’un cours Moniteur en sauvetage, dispensé pendant une période de dix semaines à raison de 32 heures de formation, la tarification est de 125 $;
g)il s’agit d’un cours Requalification sauveteur national piscine et d’une durée de quatre heures, la tarification est de 49 $;
h)il s’agit d’un cours Requalification moniteur en sauvetage et d’une durée de quatre heures, la tarification est de 49 $;
5°pour un cours de formation de la Croix-Rouge, lorsque :
a)il s’agit d’un cours d’assistant-moniteur dispensé pendant une période de huit semaines à raison de 32 heures, la tarification est de 125 $;
b)il s’agit d’un cours de moniteur en sécurité aquatique dispensé pendant une période de sept semaines à raison de 28 heures, la tarification est de 125 $.
La tarification édictée aux sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 3.1° inclut les taxes applicables.
2010, R.C.A.4V.Q. 6, a. 18; 2011, R.C.A.4V.Q. 28, a. 4.
18.La tarification relative aux activités de natation est imposée comme suit :
1°pour un cours de natation pour la clientèle enfant, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé par la Croix-Rouge pendant dix semaines à raison de 30 minutes par cours, la tarification est de 45 $ ou de 40 $ si le tarif familial s’applique;
b)il s’agit d’un cours dispensé par la Croix-Rouge pendant dix semaines à raison de 45 minutes par cours, la tarification est de 50 $ ou de 45 $ si le tarif familial s’applique;
c)il s’agit d’un cours dispensé par la Croix-Rouge pendant dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 55 $ ou de 50 $ si le tarif familial s’applique;
2°pour un cours de natation pour la clientèle adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 57,59 $;
b)il s’agit d’un cours dispensé deux fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 101,88 $;
c)il s’agit d’un cours dispensé trois fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 155,04 $;
3°pour un cours de natation pour la clientèle des aînés, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 48,73 $;
b)il s’agit d’un cours dispensé deux fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 88,59 $;
c)il s’agit d’un cours dispensé trois fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 128,46 $;
4°pour un cours de formation de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un cours Étoile de bronze dispensé pendant dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 55 $ ou de 50 $ si le tarif familial s’applique;
b)il s’agit d’un cours Médaille de bronze dispensé pendant une période de 28 heures, la tarification est de 100 $;
c)il s’agit d’un cours Croix de bronze dispensé pendant une période de 32 heures, la tarification est de 125 $;
d)il s’agit d’un cours Premiers soins dispensé pendant une période de 16 heures, la tarification est de 65 $;
e)il s’agit d’un cours Sauveteur national piscine, dispensé pendant une période de dix semaines à raison de 40 heures de formation, la tarification est de 150 $;
f)il s’agit d’un cours Moniteur en sauvetage, dispensé pendant une période de dix semaines à raison de 32 heures de formation, la tarification est de 125 $;
g)il s’agit d’un cours Requalification sauveteur national piscine et d’une durée de quatre heures, la tarification est de 49 $;
h)il s’agit d’un cours Requalification moniteur en sauvetage et d’une durée de quatre heures, la tarification est de 49 $;
5°pour un cours de formation de la Croix-Rouge, lorsque :
a)il s’agit d’un cours d’assistant-moniteur dispensé pendant une période de huit semaines à raison de 32 heures, la tarification est de 125 $;
b)il s’agit d’un cours de moniteur en sécurité aquatique dispensé pendant une période de sept semaines à raison de 28 heures, la tarification est de 125 $.
2010, R.C.A.4V.Q. 6, a. 18.
18.La tarification relative aux activités de natation est imposée comme suit :
1°pour un cours de natation pour la clientèle enfant, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé par la Croix-Rouge pendant dix semaines à raison de 30 minutes par cours, la tarification est de 45 $ ou de 40 $ si le tarif familial s’applique;
b)il s’agit d’un cours dispensé par la Croix-Rouge pendant dix semaines à raison de 45 minutes par cours, la tarification est de 50 $ ou de 45 $ si le tarif familial s’applique;
c)il s’agit d’un cours dispensé par la Croix-Rouge pendant dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 55 $ ou de 50 $ si le tarif familial s’applique;
2°pour un cours de natation pour la clientèle adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 57,59 $;
b)il s’agit d’un cours dispensé deux fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 101,88 $;
c)il s’agit d’un cours dispensé trois fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 155,04 $;
3°pour un cours de natation pour la clientèle des aînés, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 48,73 $;
b)il s’agit d’un cours dispensé deux fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 88,59 $;
c)il s’agit d’un cours dispensé trois fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 128,46 $;
4°pour un cours de formation de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un cours Étoile de bronze dispensé pendant dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 55 $ ou de 50 $ si le tarif familial s’applique;
b)il s’agit d’un cours Médaille de bronze dispensé pendant une période de 28 heures, la tarification est de 100 $;
c)il s’agit d’un cours Croix de bronze dispensé pendant une période de 32 heures, la tarification est de 125 $;
d)il s’agit d’un cours Premiers soins dispensé pendant une période de 16 heures, la tarification est de 65 $;
e)il s’agit d’un cours Sauveteur national piscine, dispensé pendant une période de dix semaines à raison de 40 heures de formation, la tarification est de 150 $;
f)il s’agit d’un cours Moniteur en sauvetage, dispensé pendant une période de dix semaines à raison de 32 heures de formation, la tarification est de 125 $;
g)il s’agit d’un cours Requalification sauveteur national piscine et d’une durée de quatre heures, la tarification est de 49 $;
h)il s’agit d’un cours Requalification moniteur en sauvetage et d’une durée de quatre heures, la tarification est de 49 $;
5°pour un cours de formation de la Croix-Rouge, lorsque :
a)il s’agit d’un cours d’assistant-moniteur dispensé pendant une période de huit semaines à raison de 32 heures, la tarification est de 125 $;
b)il s’agit d’un cours de moniteur en sécurité aquatique dispensé pendant une période de sept semaines à raison de 28 heures, la tarification est de 125 $.
2010, R.C.A.4V.Q. 6, a. 18.
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